Réponse courte
En mesurant et en horodatant la réalisation effective des travaux en continu (cadence 15 minutes), puis en scellant chaque mesure par empreinte SHA-256 avec ancrage périodique. La preuve est vérifiable par un tiers — le régulateur, un obligé ou un auditeur.
Comment prouver la réalisation de travaux d'économies d'énergie ?
En mesurant et en horodatant la réalisation effective des travaux en continu (cadence 15 minutes), puis en scellant chaque mesure par empreinte SHA-256 avec ancrage périodique. La preuve est vérifiable par un tiers — le régulateur, un obligé ou un auditeur.
Qui est concerné par l'obligation CEE ?
Les obligés (fournisseurs d'énergie), les mandataires et les installateurs agréés doivent justifier la réalité des économies d'énergie réalisées. CEE Proof fournit la preuve technique de la réalisation des travaux, distincte de la déclaration.
Comment éviter la fraude sur les travaux CEE ?
La mesure continue et passive (sondes réseau, sans saisie manuelle) rend le gonflement impossible : le verdict retenu est le minimum sur 24 h glissantes, et l'indépendance économique (0DATA payé par l'acheteur, pas le mesuré) supprime l'incitation à fausser.
Quelles sont les exigences légales pour les preuves CEE ?
Depuis l'arrêté du 13 juin 2023, le contrôle de conformité de plus de 50 opérations standardisées repose sur des photos horodatées et géolocalisées. La loi du 30 juin 2025 impose au demandeur de réaliser et de conserver 6 ans ces preuves horodatées ou des vidéos à distance. La 6e période CEE (2026-2030) renforce encore ces exigences.
Combien coûte CEE Proof ?
3 000 € HT/mois, sans engagement de durée. Preuve horodatée et ancrée de la réalisation des travaux d'économies d'énergie.
La preuve CEE est-elle vérifiable par un tiers ?
Oui. Chaque mesure est enchaînée par hash SHA-256 et ancrée périodiquement sur registre public. Tout tiers peut recalculer l'empreinte et vérifier l'intégrité de l'historique, sans compte.
Sous quel délai suis-je opérationnel ?
Immédiatement après souscription, sans matériel à installer. La mesure démarre à cadence 15 minutes.