Comparaison factuelle

CEE Proof.
Mesure continue vs
déclaration classique.

Comment la donnée de preuve de travaux d'économies d'énergie est produite aujourd'hui, et ce que change la mesure continue opposable.

Le tableau comparatif

CritèreDéclaration classique0DATA — mesure continue
Cadence de mesureAnnuelle ou ponctuelleContinue — toutes les 15 minutes
Anti-gamingNon — l'intéressé déclare lui-mêmeOui — verdict = minimum sur 24 h glissantes
Preuve d'intégritéAttestation signée, non enchaînéeHash-chain SHA-256 + ancrage + horodatage eIDAS QTSP
Vérifiable par un tiersDifficile — il faut croire l'émetteurOui — un tiers revérifie l'intégrité sans nous croire
Conflit d'intérêtsPayé par le déclarantPayé par l'acheteur, jamais par le mesuré

Pourquoi la différence compte

« Les certificats d'économies d'énergie (CEE) valent des millions, mais un dossier refusé par la DGEC vaut zéro. Nous horodatons et ancrons chaque preuve de réalisation — photos avant/après, factures, attestations — au moment où elle est produite, pas au moment du contrôle. Devant le PNCEE, vous montrez un dossier inaltérable, pas une liasse reconstituée. »

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